Comment contester une accusation de possession par un mineur

Comprendre la nature de l'accusation et ses conséquences

Une accusation de "possession par un mineur" (souvent désignée par l'acronyme anglais MIP pour "Minor in Possession") est une infraction sérieuse. Elle signifie qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge légal de la consommation a été trouvée en possession de boissons alcoolisées. Dans certaines juridictions, cette accusation peut également s'étendre au tabac ou au cannabis. Il est crucial de ne pas prendre cette situation à la légère, car les conséquences peuvent être importantes et durables.

La "possession" ne signifie pas nécessairement que le mineur était en train de boire. Elle peut être définie de deux manières :

Possession réelle : Le mineur tient physiquement la boisson alcoolisée, l'a dans sa poche, son sac à dos ou sous son contrôle direct.
Possession implicite (ou constructive) : L'alcool se trouve dans un espace contrôlé par le mineur, comme sa voiture ou sa chambre, même s'il ne le touche pas directement. Pour prouver une possession implicite, le procureur doit généralement démontrer que le mineur savait que l'alcool était là et qu'il avait l'intention d'en exercer le contrôle.

Les sanctions varient considérablement en fonction des lois locales, mais elles peuvent inclure :

Des amendes substantielles.
La suspension ou le retrait du permis de conduire.
Des heures de travaux d'intérêt général.
La participation obligatoire à des programmes d'éducation sur l'alcool.
Un casier judiciaire, ce qui peut affecter les futures candidatures à l'université, les bourses d'études ou les emplois.

Les premières étapes cruciales après l'incident

La manière dont vous réagissez lors de l'interaction avec les forces de l'ordre et immédiatement après peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire. La première règle est de rester calme et poli. Toute attitude agressive ou irrespectueuse sera notée et pourra être utilisée contre vous.

Il est essentiel d'exercer votre droit de garder le silence. Vous n'êtes pas obligé de répondre à des questions qui pourraient vous incriminer, comme "Avez-vous bu ce soir ?" ou "À qui appartient cette bière ?". Vous pouvez simplement dire : "Je préfère ne pas répondre à cette question" ou "J'aimerais parler à un avocat". N'admettez jamais votre culpabilité, même si vous pensez que les preuves sont accablantes.

Dès que possible après l'incident, prenez le temps de tout noter. Les souvenirs s'estompent rapidement. Documentez chaque détail :

La date, l'heure et le lieu exacts de l'incident.
Les noms des personnes présentes.
Ce que les agents de police ont dit et fait.
Les questions qu'ils ont posées et les réponses que vous avez données (si vous avez parlé).
Les circonstances de toute fouille (ont-ils fouillé votre personne, votre sac, votre véhicule ?).

Cette chronologie détaillée sera extrêmement précieuse pour votre avocat lors de l'élaboration de votre défense.

Élaborer une stratégie de défense solide

Contester une accusation de possession par un mineur nécessite une approche stratégique. Il ne suffit pas de se présenter au tribunal et d'espérer la clémence du juge. Il faut construire un argumentaire basé sur les faits et le droit.

L'importance de consulter un avocat

Tenter de se défendre seul est une erreur fréquente et coûteuse. Un avocat spécialisé en droit pénal ou en défense des mineurs connaît les subtilités de la loi, les procédures judiciaires locales et les procureurs. Il pourra analyser les preuves, identifier les failles dans le dossier de l'accusation et négocier en votre nom. L'investissement dans une représentation juridique compétente est souvent la meilleure décision pour protéger votre avenir.

Les arguments de défense courants

Plusieurs axes de défense peuvent être explorés avec votre avocat :

Absence de possession : C'est l'un des arguments les plus directs. Vous pouvez soutenir que vous n'aviez pas la possession, ni réelle ni implicite, de l'alcool. Par exemple, si vous étiez à une fête où il y avait de l'alcool, mais que vous n'en teniez pas et qu'il n'y en avait pas dans vos affaires personnelles, vous n'étiez pas légalement en possession. La simple présence dans un lieu où se trouve de l'alcool n'est généralement pas suffisante pour une condamnation.
Perquisition et saisie illégales : Les forces de l'ordre doivent respecter des règles strictes pour fouiller une personne, un véhicule ou une propriété. Si la police a trouvé de l'alcool en procédant à une fouille sans mandat, sans cause probable ou sans votre consentement valide, les preuves obtenues pourraient être jugées irrecevables. Par exemple, si un agent fouille le coffre de votre voiture sans raison valable lors d'un simple contrôle de vitesse, l'alcool trouvé pourrait être exclu du procès.
Absence de connaissance : Pour une possession implicite, le procureur doit prouver que vous saviez que l'alcool était là. Si un ami a laissé une bouteille dans votre voiture à votre insu, vous pouvez argumenter que vous n'aviez pas la connaissance requise pour être reconnu coupable.
Substance non alcoolisée : Il est possible que l'agent se soit trompé. Si vous buviez une bière sans alcool ou une autre boisson non alcoolisée dans une bouteille ressemblant à une boisson alcoolisée, des preuves (comme le ticket de caisse ou un témoignage) peuvent étayer votre défense.

Naviguer dans le processus judiciaire

Une fois l'accusation formellement déposée, le processus judiciaire commence. La première étape est généralement une audience appelée première comparution (arraignment), où vous serez informé des charges qui pèsent contre vous et où vous devrez plaider coupable ou non coupable. Il est presque toujours conseillé de plaider "non coupable" à ce stade pour se donner le temps, avec votre avocat, d'examiner le dossier.

Après la première comparution, votre avocat entamera des négociations avec le procureur. Plusieurs issues sont possibles :

Le but est souvent d'éviter une condamnation qui laisserait une trace permanente sur votre casier judiciaire.

Une option courante est le programme de déjudiciarisation (diversion program). Si vous êtes éligible, le tribunal peut suspendre les poursuites à condition que vous remplissiez certaines exigences, telles que :

Suivre des cours de sensibilisation à l'alcool.
Effectuer des heures de service communautaire.
Passer des tests de dépistage d'alcool ou de drogues.
Éviter toute nouvelle infraction pendant une période donnée (généralement 6 à 12 mois).

Si vous réussissez le programme, l'accusation est abandonnée et votre casier reste vierge. C'est souvent la meilleure issue possible pour une première infraction. Si un tel programme n'est pas disponible ou si les preuves sont faibles, votre avocat peut négocier un plaidoyer pour une infraction moindre (comme une simple infraction civile) ou se préparer pour un procès.

Se préparer pour l'audience au tribunal

Que ce soit pour une audience de négociation ou un procès, votre comportement et votre apparence au tribunal sont importants. Faites preuve de respect envers le système judiciaire en vous présentant de manière professionnelle. Portez des vêtements sobres et propres, comme si vous alliez à un entretien d'embauche. Évitez les jeans déchirés, les t-shirts à slogans et les casquettes.

Soyez ponctuel. Arriver en retard donne une très mauvaise première impression au juge. Adressez-vous au juge en utilisant la formule "Votre Honneur" ("Your Honor" en anglais) ou "Monsieur le Juge" / "Madame la Juge". Parlez clairement, soyez respectueux et ne coupez jamais la parole à quiconque. Laissez votre avocat mener les débats et ne prenez la parole que si on vous y invite. Votre attitude sérieuse et respectueuse montrera au tribunal que vous prenez l'affaire au sérieux.