Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/10/2025
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : CGV) définissent les conditions d'utilisation des services disponibles sur le site web (allonea.com) exploité par Allonea (ci-après : Prestataire).
Coordonnées du Prestataire :
Nom de la société : sinann OÜ
Numéro d'enregistrement : 17237232
Siège social : Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Sepapaja tn 6, 15551, Eesti
E-mail : [email protected]
2. Objet du service
Le Prestataire exploite une plateforme de partage de contenu en ligne où les utilisateurs peuvent écrire des articles, les partager et lire et évaluer le contenu d'autres utilisateurs.
Services proposés :
- Rédaction et publication d'articles
- Création et gestion de profil utilisateur
- Lecture et partage d'articles
- Commentaires et évaluations
- Suivi d'autres utilisateurs
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certains services nécessite une inscription. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être vraies et exactes.
L'utilisateur est tenu de garder confidentiel le mot de passe reçu lors de l'inscription et ne peut le transmettre à des tiers. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées avec son mot de passe.
4. Contenu utilisateur
La propriété du contenu téléchargé par l'utilisateur (articles, commentaires, images) reste à l'utilisateur. Cependant, en téléchargeant du contenu, l'utilisateur accorde au Prestataire un droit d'utilisation non exclusif, gratuit et sans limitation de temps pour afficher, stocker et distribuer le contenu.
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas télécharger de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs
- Ne pas partager de spam ou de messages non sollicités
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web, les éléments de design, le logo et les logiciels constituent la propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses concédants de licence. Leur utilisation, copie ou distribution sans autorisation est interdite.
6. Limitation de responsabilité et clause de non-responsabilité
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTE
Le Prestataire décline expressément toute responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs publié sur la plateforme Allonea.
Les utilisateurs agissent à leurs propres risques. Le Prestataire ne vérifie, ne valide ni ne garantit l'exactitude, la fiabilité, la légalité ou la pertinence du contenu publié par les utilisateurs (articles, commentaires, images, vidéos, liens ou toute autre forme de contenu).
Avertissement : Les informations, conseils, opinions et recommandations partagés par les utilisateurs sur la plateforme ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, techniques ou autres). L'application ou le suivi de ces contenus relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'application du contenu publié par les utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter : pertes financières, dommages matériels, préjudices corporels ou moraux.
En outre, le Prestataire décline toute responsabilité concernant :
- Contenu utilisateur : Tout contenu publié, partagé ou transmis par les utilisateurs, y compris leur exactitude, légalité, qualité ou adéquation
- Disponibilité du service : Les interruptions temporaires ou permanentes du service, qu'elles soient planifiées ou non, pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques
- Actes de tiers : Les dommages causés par des tiers, notamment les attaques informatiques, piratages, virus ou autres activités malveillantes
- Perte de données : La perte, corruption ou suppression de données résultant d'une utilisation inappropriée, d'une erreur de l'utilisateur ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire
- Liens externes : Le contenu, la disponibilité, la légalité ou la sécurité des sites web tiers accessibles via des liens publiés par les utilisateurs
- Interactions entre utilisateurs : Les litiges, conflits ou dommages résultant des interactions, transactions ou communications entre utilisateurs
- Utilisation non conforme : Les dommages résultant d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGV ou à la législation en vigueur
La responsabilité du Prestataire se limite strictement aux obligations légales impératives prévues par la législation estonienne et européenne applicable.
7. Protection des données
Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.
8. Résiliation du contrat
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes utilisateurs qui violent les CGV, sans préavis.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via le site web. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après la notification.
10. Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir entre le Prestataire et l'utilisateur doivent être réglés en priorité à l'amiable par voie de négociation. En cas d'échec, les parties peuvent saisir les tribunaux compétents sous juridiction estonienne.
11. Protection des consommateurs
La plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Autres dispositions
Pour les questions non réglementées dans ces CGV, le droit estonien s'applique, ainsi que les dispositions pertinentes de l'Union européenne, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
13. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter :
E-mail : [email protected]