Comment rédiger une déclaration sur l'honneur : guide pratique et complet

Qu'est-ce qu'une déclaration sur l'honneur et quand est-elle nécessaire ?

Une déclaration sur l'honneur, parfois appelée déclaration solennelle, est un document écrit par lequel une personne atteste de la véracité de certains faits la concernant. Contrairement à un serment prêté devant un officier de justice, elle n'est généralement pas faite sous serment. Cependant, elle engage la responsabilité de son auteur. En France, par exemple, produire une fausse déclaration sur l'honneur en vue d'obtenir un avantage ou de porter préjudice à un tiers est un délit de faux et usage de faux, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.

Ce document est fréquemment demandé par les administrations publiques ou des organismes privés lorsqu'une preuve formelle n'est pas disponible ou est difficile à obtenir. C'est une manière de formaliser une situation de fait sur la base de la bonne foi du déclarant. Les contextes d'utilisation sont variés et touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne.

Voici quelques situations courantes où une déclaration sur l'honneur peut être exigée :

Justificatif de domicile : Une personne hébergée à titre gratuit peut rédiger une déclaration sur l'honneur, accompagnée de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'hébergeant.
Perte ou vol de documents : Pour déclarer la perte d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un permis de conduire, en complément d'une déclaration officielle auprès des autorités.
Situation familiale : Pour attester d'un célibat, d'un pacte civil de solidarité (PACS) ou d'une vie en concubinage, notamment pour des démarches auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Absence de revenus : Une personne sans activité professionnelle ni revenus peut être amenée à le déclarer pour accéder à certaines aides sociales.
Engagement divers : S'engager à ne pas exercer une autre activité professionnelle, à reprendre un logement après des travaux, ou à respecter certaines conditions dans le cadre d'une demande de subvention.

Les informations indispensables à inclure

Pour être valide, une déclaration sur l'honneur doit être rédigée avec soin et contenir des informations précises. Une structure claire permet d'éviter toute ambiguïté et de garantir sa recevabilité par l'organisme destinataire.

1. L'identification du déclarant

Le document doit commencer par l'identification complète de la personne qui fait la déclaration. Ces informations doivent être exactes et correspondre à celles de vos documents d'identité officiels.

Nom(s) de famille et prénom(s) complets
Date de naissance
Lieu de naissance (ville et pays)
Adresse postale complète et actuelle

2. Le destinataire de la déclaration

Bien que la formule consacrée « pour servir et valoir ce que de droit » soit souvent utilisée et acceptée, il est préférable de préciser, si possible, l'organisme ou la personne à qui la déclaration est destinée. Cela peut ajouter un niveau de formalisme et de clarté. Par exemple : « À l'attention du service des impôts de [ville] ».

3. Le corps de la déclaration : l'énoncé des faits

C'est le cœur de votre document. Il doit être introduit par une formule d'engagement claire. La plus courante est :

« Je soussigné(e), [Votre Nom Complet], déclare sur l'honneur que... »

Ensuite, vous devez exposer les faits de manière précise, concise et factuelle. Évitez les opinions, les suppositions ou les détails superflus. L'objectif est d'attester d'une situation de manière non équivoque.

Exemple pour une attestation d'hébergement :

« ...déclare sur l'honneur héberger à mon domicile, situé au [Votre Adresse Complète], Madame/Monsieur [Nom Complet de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance de la personne hébergée], depuis le [Date de début de l'hébergement]. »

Exemple pour une déclaration de perte :

« ...déclare sur l'honneur avoir perdu mon permis de conduire numéro [Numéro du permis], qui m'a été délivré par la préfecture de [Nom de la préfecture] le [Date de délivrance]. Je n'ai pas connaissance des circonstances exactes de cette perte, que j'estime avoir eu lieu autour du [Date approximative de la perte]. »

4. La formule de clôture et la signature

Pour conclure, il est essentiel d'inclure une mention rappelant que vous avez conscience des conséquences légales d'une fausse déclaration. Cela renforce la solennité de l'acte.

« J'ai connaissance qu'une fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales prévues par l'article 441-7 du Code pénal. »

Enfin, le document doit être daté et signé. Indiquez le lieu et la date de la rédaction (« Fait à [Ville], le [Date] ») puis apposez votre signature manuscrite. Une déclaration non signée ou avec une signature numérisée (sauf cas spécifiques de signature électronique certifiée) est généralement considérée comme nulle.

Bonnes pratiques pour une déclaration irréprochable

Rédiger une déclaration sur l'honneur est une responsabilité. Suivre quelques règles simples permet de s'assurer de sa validité et d'éviter des complications administratives.

Soyez précis et factuel : N'utilisez que des informations vérifiables. Indiquez des dates, des lieux et des noms complets. La clarté est votre meilleure alliée.
Vérifiez les exigences spécifiques : Certains organismes fournissent leurs propres formulaires ou exigent une formulation particulière. Renseignez-vous avant de rédiger pour éviter un rejet de votre dossier.
Optez pour la lisibilité : Si vous rédigez à la main, faites-le avec une écriture soignée et à l'encre noire. Idéalement, tapez le document à l'ordinateur avant de l'imprimer pour le signer.
Joignez les pièces justificatives pertinentes : La déclaration vient souvent en appui d'autres documents. Par exemple, une attestation d'hébergement doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant.
Conservez une copie : Faites une photocopie ou un scan de la déclaration signée avant de la transmettre. Cela pourra vous être utile en cas de litige ou de perte par l'administration.

Les erreurs courantes à ne pas commettre

Certaines erreurs peuvent rendre votre déclaration invalide ou, pire, vous mettre en difficulté. Soyez vigilant sur les points suivants :

Oublier la date ou la signature : Ce sont deux éléments obligatoires qui authentifient le document. Leur absence entraîne une nullité immédiate.
Être vague ou ambigu : Des formules comme « il y a quelque temps » ou « dans les environs » sont à proscrire. Donnez des informations concrètes.
Mentir ou déformer la vérité : C'est l'erreur la plus grave. Les conséquences juridiques peuvent être très sérieuses, allant de l'annulation des droits obtenus à des poursuites pénales.
Raturer ou surcharger le document : Une déclaration doit être propre et nette. En cas d'erreur, il est préférable de recommencer entièrement sa rédaction plutôt que de la corriger de manière peu lisible.